CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE WEB

Date d’entrée en vigueur : 01/09/2015

Votre utilisation du site Internet www.WEBSITENAME.COM (le « Site ») exploité par Johnnie Walker concernant www.johnniewalker.com/fr-be est soumise à votre acceptation des présentes conditions générales d'utilisation du site Internet, en ce compris notre Déclaration de Confidentialité et Cookies (collectivement désignées les « Conditions générales »). Nous nous réservons le droit de modifier ponctuellement les présentes Conditions générales sans notification et à notre discrétion. Il est de votre responsabilité de prendre connaissance de cette page périodiquement pour les mises à jour, qui entreront en vigueur dès leur publication. (Voir la case ci-dessous pour un résumé des mises à jour). Votre utilisation continue du site constitue l'acceptation des présentes Conditions générales. Nous nous réservons le droit à tout moment de changer, modifier, suspendre ou arrêter toute partie, toute caractéristique ou tout contenu du Site. Nous pouvons également imposer des limites sur certaines caractéristiques ou restreindre votre accès à des parties ou à l'intégralité du Site sans notification et sans que notre responsabilité ne soit engagée. Le Site est exploité par un membre du groupe de sociétés Diageo, dont la société de participation originaire est Diageo plc (enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro de société 23307 et dont le siège social est sis 8 Henrietta Place, Londres W1G 0NB, Royaume-Uni).

Si vous avez l'âge légal d'acheter de l'alcool selon la règlementation de votre pays de résidence et du pays à partir duquel vous accédez au Site, votre accès au Site n’est destiné qu’à votre seule utilisation. Si vous n’avez pas l’âge requis pour acheter de l’alcool, il est possible que vous soyez en situation de violation des lois ou réglementations applicables dans votre pays de résidence ou d’accès. Vous devez le cas échéant quitter le Site immédiatement.

Vous pouvez restreindre l'accès à ce Site en utilisant un logiciel qui filtre le contenu ou en changeant vos paramètres d'ordinateur (p.ex. le navigateur ou le système d'exploitation) de façon appropriée.

SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DANS LEUR INTÉGRALITÉ, VEUILLEZ QUITTER LE SITE MAINTENANT.

Toutes les références à “nos”, “nous”, « notre », “nôtres” ou “société” dans les présentes conditions générales sont censées se référer à Diageo plc, ses filiales, sociétés affiliées et associées.

 

1. Droits

Tous les droits dans tous les supports et les contenus (y compris mais sans s'y limiter, le texte, les images, les pages Web, les sons, les logiciels (y compris le code, l’interface et la structure du site Internet) et les vidéos ainsi que les aspects visuels et de forme, la conception et la compilation de ceux-ci) sur le Site sont notre propriété ou font l’objet d’une licence que nous avons accordée. Vous acceptez d'être autorisé(e) à utiliser ces supports et/ou contenus uniquement tel que mentionné et dans la mesure autorisée par les présentes Conditions générales.

2. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, nous sommes le propriétaire et/ou l’utilisateur autorisé de l’intégralité des marques de fabrique, marques de service, dessins et modèles, emballages, brevets, droits d'auteur, droits de bases de données et autres droits de propriété intellectuelle (collectivement désignée la « Propriété intellectuelle ») apparaissant ou contenus sur le Site. À l'exception de ce qui est prévu dans les présentes Conditions générales, votre utilisation du Site ne vous octroie aucun droit, titre, intérêt ou licence quelconque sur une telle Propriété intellectuelle à laquelle vous pouvez avoir accès sur le Site. À l'exception de ce qui est prévu dans les présentes Conditions générales, toute utilisation ou reproduction de la Propriété intellectuelle est interdite.

3. Restrictions d’utilisation

A l'exception de ce qui est expressément autorisé par écrit par la loi, par nous-mêmes ou par le donneur de licence, vous n'êtes pas autorisé(e) à reproduire, transmettre, donner sous licence, vendre, exécuter publiquement, distribuer, adapter, traduire, modifier, regrouper, fusionner, partager ou mettre d’une autre manière à la disposition de qui que ce soit tout ou partie des supports ou du contenu disponible sur le Site ou encore de créer des œuvres dérivées à partir de tout ou partie des supports ou du contenu disponible sur le Site, ou de l'utiliser à des fins commerciales.

4. Conditions d’utilisation et politique d'utilisation acceptable relative aux forums publics

Le Site peut contenir des services interactifs, y compris, mais sans s'y limiter, des groupes de discussions, des groupes d'informations, des tableaux d'annonce, des salons de bavardage (‘chat rooms’), des blogs et autres réseaux sociaux comme l'affichage de contenu accessible par un lien à partir de sites d'interfaçage (tel que décrit dans la partie 5 ci-dessous) (collectivement désignés les « Forums publics »), qui peuvent vous permettre de poster, transmettre ou soumettre des informations, y compris, mais sans s'y limiter, des formulations, des images, des illustrations, des enregistrements audio et vidéo (les « Articles »). Nous nous réservons le droit de surveiller activement les Articles sur les Forums publics. De la même manière, nous pouvons ou non exercer un contrôle éditorial sur les Articles sur tout Forum public. Vous pouvez être exposé(e) sur des Forums publics à un contenu inexact, frauduleux ou trompeur ou que vous trouvez choquant ou désagréable. Votre utilisation des forums publics s’effectue à vos propres risques.

Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de surveiller les Forums publics et de retirer ou modifier tout Article que nous considérons, à notre entière discrétion, comme constituant une utilisation abusive de ces règles. Nous pouvons restreindre, suspendre ou résilier votre utilisation de ces services ou du Site, à notre seule discrétion, si nous estimons que l’utilisation qui est faite des forums publics ou du Site est abusive.

Constituent notamment une utilisation abusive du Site:

- provocation d’une nuisance par votre utilisation du Site ou mise en péril ou affectation du fonctionnement du Site;

- causing any nuisance by your use of the Site or causing the operation of the Site to be jeopardised or impaired;

- utiliser le Site dans le but créer, accueillir ou transmettre (que ce soit dans un Forum public ou autrement) tout support diffamatoire, choquant ou obscène ou tout engagement dans des activités qui pourraient offenser autrui pour des motifs de race, religion, croyance ou sexe;

- utiliser le Site dans le but de faire du tort ou de tenter de faire du tort à une personne mineure et ce d'une quelconque manière;

- using the Site to create, host, or transmit any material that threatens or encourages bodily harm or the destruction of property, or would constitute a criminal offence or give rise to civil liability;

- utiliser le Site dans le but de créer, accueillir ou transmettre du contenu qui menace de créer ou encourage des dommages corporels ou la destruction de biens ou qui constituerait une infraction criminelle ou pourrait engager la responsabilité civile de son auteur;

- utiliser le Site dans le but de créer, accueillir ou transmettre du contenu qui viole le droit d'auteur, la marque, le brevet, le secret commercial, la confidentialité, le droit de publicité ou autre droit de propriété intellectuelle ou droit exclusif de toute autre partie;

- utiliser le Site dans le but de créer, accueillir ou transmettre des publicités non sollicitées à d’autres utilisateurs;

- utiliser le Site dans le but de créer, accueillir ou transmettre tout contenu qui harcèle autrui;

- utiliser le Site dans le but de faire faire des offres fausses, trompeuses, prêtant à confusion ou frauduleuses pour vendre ou acheter des produits, articles ou services ou pour effectuer des chaine de lettres ou des ventes en cascade ou équivalent;

- ajouter, retirer ou modifier l'identification d'informations d’en-tête de réseaux (‘identifying network header information’) ou de gestion de droits d'auteur, y compris les noms des auteurs, les dates de publication ou les noms des services de contrôle, dans le but de tromper ou d'induire en erreur;

- utiliser le Site dans le but d’accéder ou de tenter d'accéder aux comptes d'autres personnes ou de pénétrer ou tenter de pénétrer dans nos mesures de sécurité, logiciels, matériels informatiques, systèmes de communications électroniques ou systèmes de communication ou ceux de tiers;

- utiliser le Site dans le but de collecter ou de tenter de collecter des informations personnelles concernant des tiers à leur insu et sans leur consentement ou de participer au « grattage écran », « grattage base de données » ou toute autre activité ayant pour but d'obtenir des listes d'utilisateurs ou d'autres données;

- utiliser le Site pour toute activité qui affecte négativement la faculté d’autres personnes ou systèmes d’utiliser les services ou Internet de manière générale, notamment, sans s'y limiter, l'engorgement et le piratage;

- revendre, ou redistribuer toute Propriété intellectuelle communiquée par nous, nos contractants ou concessionnaires sans notre accord écrit préalable ; ou se faire passer pour toute autre personne ou entité ou utiliser un faux nom que vous n'êtes pas autorisé(e) à employer;

- encourager accepter ou rendre attrayant la consommation d’alcool par des mineurs, la conduite en état d'ivresse ou la consommation excessive de boissons alcoolisées;

- révéler toute information personnelle vous concernant ou concernant toute autre partie (par exemple, le numéro de téléphone, l’adresse géographique ou toute autre information de laquelle il est possible de tirer l'identité ou les coordonnées d'une personne); et

- violation des conditions d'utilisation associée à un site d'interfae (‘Interfacing site).

Cette liste sert uniquement à fournir des exemples et n'est pas une liste exhaustive du des utilisations inacceptables du Site ou des Forums publics susceptibles de mener à la restriction, la suspension ou la résiliation de votre utilisation du Site ou des Forums publics. En raison de la nature internationale d’Internet, les utilisateurs acceptent par les présentes conditions de se conformer à toutes les règles locales relatives à la conduite en ligne et aux contenus acceptables. Les utilisateurs acceptent également de se conformer à toutes les règles applicables en matière d’exportation de toute donnée d'un quelconque pays.

Tout Article que vous réalisez sera supposé ne pas être confidentiel ou secret. Vous comprenez que les informations personnelles et autres informations (par exemple, le nom d'utilisateur, l’adresse électronique, le numéro de téléphone) que vous postez sur ou par le biais de Forums publics sont généralement accessibles, et peuvent être recueillies et utilisées, par autrui et peuvent mener à des messages spontanés ou d'autres contacts de la part d'autres personnes. Vous ne devez pas insérer d’informations personnelles vous concernant ou concernant toute autre personne dans un Article. Nous nous réservons le droit mais ne sommes pas obligés de retirer tout Article contenant des informations personnelles. Nous ne serons pas tenus responsables de l'utilisation ou du détournement de toute information ou donnée, notamment des informations personnelles, que vous postez sur nos Forums publics.

Vous déclarez et garantissez que vos Articles sont des originaux écrits par vos soins, ne violent pas les droits de propriété intellectuelle d'une autre partie, ne sont pas obscènes, vulgaires, choquants, malveillants, discriminatoires, diffamatoires ou par illégaux d’une quelconque façon, qu’aucune autre partie ne dispose d'un quelconque droit sur lesdits Articles que vous avez renoncé à l’exercice de tout « droit moral » sur vos Articles et que vous nous octroyez un droit exempt de redevance, sans restriction, mondial, perpétuel, irrévocable, non exclusif et entièrement cessible, transférable et pouvant faire l'objet d'une sous-licence et nous octroyez une licence d'utilisation, de copie, de reproduction, de modification, d'adaptation, de publication, de traduction, de création d'œuvres dérivées, de distribution, d'exécution et d'affichage sur lesdits Articles (en tout ou partie) et/ou un droit de les inclure dans d'autres œuvres sous toute forme, sur tout support ou au moyen de toute technologie connus aujourd'hui ou développés ultérieurement et ce, à toute fin éditoriale, commerciale, non commerciale, promotionnelle ou autre.

Nous ne sommes pas responsables de la conservation de vos Articles et nous pouvons les effacer ou les détruire à tout moment.

LE CONTENU, LES INFORMATIONS ET LES SUPPORTS POSTÉS PAR DES UTILISATEURS SUR DES FORUMS PUBLICS NE SONT PAS AVALISÉS PAR NOUS. IL EST DE VOTRE RESPONSABILITÉ D'ÉVALUER ET DE CONFIRMER L'EXACTITUDE DES INFORMATIONS COMMUNIQUÉES PAR D'AUTRES UTILISATEURS OU PAR LE BIAIS DE FORUMS PUBLICS. Les opinions exprimées sur les forums publics ne sont pas nécessairement les nôtres. Les déclarations faites, les conseils donnés et les opinions exprimées par les participants sont les leurs. Nous ne serons pas tenus responsables des déclarations, conseils ou opinions ou autres contenus ou supports sur les Forums publics. Vous renoncez à notre égard à toute réclamation et demande de toute sorte et nature, connue et inconnue, quelle qu'elle soit, découlant de ou associée d'une quelconque manière à un litige avec un autre utilisateur du Site.

5. Sites d'interface

Vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables du contenu (« Contenu accessible par un lien ») hébergé par des sites Internet non affiliés (« Sites d'interface ») avec lesquels vous pouvez ou nous pouvons avoir des liens à partir du Site ou affiché d’une autre façon sur le Site via une interface de programmation d'application ou une autre méthode.

Nous n’hébergeons pas ou ne stockons pas de Contenu accessible par un lien. L'affichage de Contenu accessible par un lien ou la fourniture de liens vers des sites d'interface ne signifie pas que nous avalisons ledit Contenu accessible par un lien, Sites d'interface ou produits, publicités et autres supports présentés sur de tels sites ou que ceux-ci nous soient associés avec nous. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas directement ou indirectement responsables, de tout dommage, perte ou coût engendré ou présumé être engendré par ou en relation avec, votre utilisation ou votre confiance dans de tels contenus, produits ou services disponibles sur de tels Sites d'interface ou par toute mesure prise par les Sites d'interfaces.

Nous nous réservons le droit de retirer le Contenu accessible par un lien de notre Site ou des Sites d'interface dans la mesure où nous avons un tel contrôle, à tout moment, pour toute raison, notamment la violation des présentes Conditions générales ou des conditions d'utilisation applicables du Site d'interfaçage.

Pour utiliser certaines fonctionnalités du Site, il pourra vous être demandé de créer un compte avec un nom d'utilisateur, un mot de passe sur ces sites d’interface. Ces sites n’étant pas des sites affiliés, nous ne sommes pas responsables des noms d'utilisateur, mots de passe ou autres informations qu'ils peuvent collecter. Par ailleurs, nous ne vous demanderons jamais de nous communiquer votre mot de passe pour les Sites d'interface. Si vous êtes dans l'impossibilité de créer des comptes sur ces Sites d'interface pour quelconque raison que ce soit, vous pouvez ne pas être en mesure d’ utiliser pleinement les fonctionnalités offertes par le Site.

En plus des présentes Conditions générales, le Contenu accessible par un lien affiché sur notre Site, en ce compris vos droits y relatifs, est soumis aux conditions d'utilisation applicables telles qu'établies par le Site d'interface.

6. Supports remis par vos soins

Sauf requête spécifique, nous ne sollicitons pas ni ne souhaitons recevoir d'informations confidentielles, secrètes ou exclusives, ou autres supports de votre part par le biais du Site ou d'un quelconque de ses services, par courrier électronique ou de toute autre matière. Toute information ou support que vous publiez sur le Site et qui n'a pas expressément fait l’objet d’une demande de notre part sera censé ne pas être confidentiel, secret ou exclusif. Vous acceptez que nous puissions utiliser, reproduire et divulguer sans restriction pour tout objet que nous jugeons approprié et sans paiement d’une quelconque somme ou reconnaissance de votre part quant à leur source, toute information ou tout support que vous publiez sur le Site, qu'il s'agisse d'idées, de concepts créatifs ou autres supports, sous tout format (y compris, mais sans s'y limiter, le texte, les images, les illustrations, les enregistrements audio et vidéo). Vous garantissez également que tous les auteurs concernés ont renoncé irrévocablement à l’exercice de tous les « droits moraux » sur les supports postés. NOTRE RESPONSABILITÉ NE POURRA ÊTRE ENGAGÉE POUR TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE QUE VOUS POURRIEZ SOUFFRIR DU FAIT DE L'UTILISATION OU DE LA DIVULGATION PAR NOS SOINS DE TELS SUPPORTS DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI. Ce paragraphe n'affecte pas les droits que vous pouvez avoir en vertu des lois sur la confidentialité des données qui protègent vos informations personnelles ou des lois similaires sur la confidentialité, dans la mesure où il s’agit de droits auxquels on ne peut renoncer ou qui ne peuvent être exclus.

7. Comptes et sécurité

Nous pouvons vous autoriser à créer un compte avec un nom d'utilisateur et un mot de passe pour accéder à et utiliser certains domaines du Site, des Forums publics et d'autres services. Vous ne pouvez pas créer de compte si vous n'avez pas l'âge légal requis pour acheter de l'alcool, dans votre pays de résidence et dans le pays dans lequel vous accédez au Site. Vous êtes tenu(e) de nous communiquer des informations exactes relatives aux comptes. Vous êtes responsable du maintien de la stricte confidentialité du mot de passe de votre compte et vous êtes responsable de toute activité faisant usage de votre compte et de votre mot de passe. Vous acceptez de (a) nous notifier immédiatement toute utilisation non autorisée de votre mot de passe, de votre compte ou toute autre violation de sécurité, et (b) garantir que vous quittez votre compte à la fin de chaque session. Il est de votre seule responsabilité de contrôler la diffusion et l'utilisation de votre mot de passe, l'accès à et l'utilisation de votre compte et de nous notifier le cas échéant votre souhait d’annuler votre compte. Nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages qui peuvent résulter de votre manquement à vous conformer à cette disposition.

8. ABSENCE DE GARANTIES

LE SITE EST FOURNI « TEL QUEL » UTILISATION QUE VOUS FAITES DE CELUI-CI SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. NOUS, NOS RESPONSABLES, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS ET AYANTS DROIT NE FOURNISSONS PAS, DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, DE GARANTIES EXPRESSES ET IMPLICITES, NOTAMMENT, SANS LIMITATION, TOUTES LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, PERFORMANCE, TITRE ET ABSENCE DE VIOLATION. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SITE SERA EXEMPT DE TOUT VIRUS, DISPONIBLE, ACCESSIBLE, SANS ERREUR, SANS INTERRUPTION OU QUE LE CONTENU SERA EXACT. BIEN QUE NOUS PRENIONS DES MESURES RAISONNABLES POUR SECURISER LE SITE, VOUS RECONNAISSEZ QU’INTERNET N'EST PAS UN MOYEN TOTALEMENT SÛR ET NOUS NE FOURNISSONS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, QU’UNE QUELCONQUE INFORMATION OU QU'UN QUELCONQUE SUPPORT QUE VOUS POSTEZ OU TRANSMETTEZ PAR LE BIAIS DU SITE SERA EXEMPT DE TOUT ACCÈS OU UTILISATION NON AUTORISÉ(E). EN CAS DE MÉCONTENTEMENT CONCERNANT LE SITE, VOTRE UNIQUE RECOURS EST ET SERA D'ARRÊTER DE L'UTILISER.

9. PRODUITS ET SERVICES DE TIERS

NOUS NE REPONDONS PAS DES PERSONNES, SOCIETES ET AUTRES ORGANISATIONS DONT LES PRODUITS OU SERVICES PEUVENT ETRE ACCESSIBLES OU SONT AFFICHES PAR LE BIAIS DU OU SUR LE SITE.

10. Votre responsabilité

Vous devez toujours vérifier les informations mentionnées sur le Site auprès d'autorités indépendantes avant d'agir ou de vous y fier. Il est de votre responsabilité d'utiliser des logiciels de vérification de virus pour tous les supports téléchargés depuis le Site et de vous assurer de la compatibilité d'un tel logiciel avec

Dans les cas où vous nous communiquez des informations relatives à des tiers, vous garantissez que vous avez reçu le consentement de ce tiers pour une telle divulgation et que le tiers a été informé de, et accepte, notre Déclaration de confidentialité et Cookies et toute utilisation que nous pouvons faire de telles informations.

11. ABSENCE DE RESPONSABILITE

DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, NOUS AINSI QUE NOS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS ET AYANT-DROITS, NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES PERTES, COÛTS OU DOMMAGES (DIRECTS, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS OU AUTRES) QUE VOUS POURRIEZ SUBIR SUITE À VOTRE UTILISATION DU SITE, OU DE TOUT VIRUS INFORMATIQUE TRANSMIS PAR LE SITE OU D'AUTRES SITES CONSULTÉS DEPUIS NOTRE SITE, MÊME SI CES PERTES, COÛTS OU DOMMAGES DÉCOULENT OU NON D’UNE NÉGLIGENCE OU D’UN MANQUEMENT DE NOTRE PART, MÊME DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ NOUS AURIONS ÉTÉ EXPRESSÉMENT INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELLES PERTES OU DOMMAGES. DANS TOUS LES CAS, NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE À VOTRE ÉGARD POUR TOUT DOMMAGE, FRAIS, PERTE ET CAUSE D'ACTION (QU’ILS SOIENT CONTRACTUELS OU DÉLICTUELS, Y COMPRIS, MAIS SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE, LA RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU LA FIABILITÉ DU PRODUIT) DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE, NE POURRA EN AUCUN CAS DÉPASSER LA SOMME TOTALE DE 100,00 EUROS.

12. Information de l’utilisateur

Au cours de votre utilisation du Site, il pourra vous être demandé de nous communiquer des informations personnelles (de telles informations étant désignées par « Informations de l'utilisateur »). Nos politiques concernant la collecte d'informations et l’utilisation relatives des Informations de l'utilisateur sont établies dans la Déclaration de confidentialité et Cookies. Vous reconnaissez et acceptez être le seul responsable de l'exactitude et du contenu des Informations de l'utilisateur.

13. Indemnisation

Par les présentes, vous reconnaissez devoir nous indemniser ainsi que nos responsables, dirigeants, agents, employés et représentants pour les pertes, dommages ou coûts résultant de votre utilisation du Site, d'un de ses services ou de toute information accessible sur, ou par le biais, du Site, notamment les informations obtenues via des Sites d'interface, votre soumission ou transmission d'informations ou de supports sur, ou par le biais du, Site ou de Sites d'interface ou votre violation des présentes Conditions générales, des conditions d'utilisation des Sites d'interface ou toute autre loi, réglementation et règle. Par les présentes, vous reconnaissez également devoir nous indemniser ainsi que nos responsables, dirigeants, agents, employés et représentants pour toutes les plaintes selon lesquelles les informations ou supports que vous nous avez soumis ou que vous nous soumettrez violent les lois ou les droits de tiers (y compris, mais sans s'y limiter, les réclamations au titre de diffamation, atteinte à la vie privée, violation de confiance, violation de droit d'auteur, ou violation de tout autre droit de propriété intellectuelle). Nous nous réservons le droit de défendre et de contrôler exclusivement toute plainte résultant des éléments susmentionnés ainsi que toute affaire d'indemnisation de ce type, et vous acceptez par les présentes, de coopérer totalement avec nous dans le cadre de telles défenses.

14. Restriction, suspension et résiliation

Nous pouvons à tout moment restreindre, suspendre ou résilier votre accès au Site et/ou votre possibilité de vous servir d'un des services sur le Site, notamment les services interactifs, si nous pensons que vous avez violé les présentes Conditions générales. Une telle restriction, suspension ou résiliation se fera sans préjudice des droits que nous pouvons avoir à votre encontre au titre de votre violation des présentes Conditions générales. Nous pouvons également à tout moment, retirer l’intégralité du Site ou une de ses parties ou caractéristiques. Veuillez noter que nous avons la possibilité de suivre votre adresse IP et, si nécessaire, de contacter votre prestataire de services Internet dans le cas d'une violation suspectée des

15. Intégralité de l’accord

Les présentes Conditions générales, en ce compris notre Déclaration de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous quant à son objet et annulent et remplacent l’ensemble des autres promesses, déclarations, accords et conventions de toutes sortes, quels qu'ils soient, conclus entre nous. Dans la mesure où un logiciel est disponible sur le Site, il peut faire l'objet d'un contrat de licence qui est distribué ou inclus avec le logiciel et vous acceptez de vous conformer aux conditions générales de tels contrats de licence. Notre manquement à exercer ou appliquer un quelconque droit ou une quelconque disposition des Conditions générales ne constituera pas une renonciation dudit droit ou de ladite disposition. S’il est jugé par un tribunal de juridiction compétente que l’une des dispositions des Conditions générales est inapplicable ou frappée de nullité, les parties conviennent néanmoins que le tribunal s'efforcera de donner effet aux intentions des parties, telles que reflétées dans ladite disposition, et les autres dispositions des Conditions générales resteront en vigueur. Nous pouvons, à tout moment, à notre discrétion, céder, attribuer ou transférer d’une autre manière, à tout tiers ou toute partie tous ou partie de nos droits et obligations découlant des Conditions générales.

16. Droit d’auteur et Agent de propriété intellectuelle pour les Etats-Unis

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle des autres, et demandons que les personnes qui utilisent le Site en fassent autant. Si vous pensez que votre travail a été copié d'une quelconque manière qui constitue une violation des droits d'auteur, veuillez transmettre à l'Agent des droits d'auteur désigné ci-dessous les informations suivantes:

- votre adresse, numéro de téléphone et adresse électronique;

- une description de l'œuvre protégée par un droit d'auteur que vous revendiquez avoir été violée;

- une description de la prétendue atteinte et le lieu où le support des droits prétendument atteints est situé;

- une déclaration rédigée par vos soins établissant que vous pensez de bonne foi que l'utilisation contestée n’a pas été autorisée ni par vous, ni par le propriétaire du droit d'auteur, ni par son agent ni par la loi;

- une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur; et

- une déclaration rédigée par vos soins, effectuée sous peine d’être poursuivi pour faux serment, établissant que les informations susvisées dans votre notification sont exactes et que vous êtes le propriétaire du droit d'auteur ou autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur.

Agent des droits d’auteur:

Diageo North America, Inc., 801 Main Avenue, Norwalk, CT 06851. A l'attention de: Evan Gourvitz. Sr. Conseil Litiges, Propriété intellectuelle, Téléphone No: 01 203 2294264, Télécopie No: 203-229-8925, Adresse électronique: copyright@diageo.com.

Nous pouvons ne pas être en mesure de retirer le Contenu accessible par un lien , hébergé par des Sites d'interface. Vous pouvez devoir contacter le Site d'interface approprié pour le retrait de votre travail.

 

17. Contrôle à l'exportation

Dans la mesure où le logiciel ou les données techniques sont accessibles par le biais du Site, un tel logiciel ou de telles données techniques peuvent faire l'objet de contrôles à l’exportation, la réexportation et/ou l'importation imposés par les États-Unis ou toute autre juridiction et ne peuvent être téléchargés ou autrement exportés ou réexportés en violation des lois de toute juridiction compétente, y compris, de manière non exhaustive : (a) un pays (ou un ressortissant ou résidant d’un pays) sur lequel les Etats-Unis ont placé un embargo ou qui fait l’objet de restrictions à l’exportation pertinentes ; (b) quiconque figurant sur la liste des ressortissants spécialement désignés ("Specially Designated Nationals") du ministère du Trésor des Etats-Unis ou (c) en violation de la liste des commandes refusées ("Table of Denial Orders") du ministère du Commerce des Etats-Unis.

18. Droit applicable

Les présentes Conditions générales, y compris la Politique de confidentialité et de Cookies, ainsi que toute question relative au Site, sont régis par le droit belge à l’exception des règles de conflit de lois. Tout litige découlant des présentes Conditions générales ou lié à celles-ci, allant à notre encontre ou se rapportant à nous ou toute partie indemnisée, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux belges situés à Bruxelles, et par la présente, vous reconnaissez irrévocablement la compétence desdits tribunaux.

RESUME MIS A JOUR

Description des révisions de fond depuis la version précédente:

01/09/2015

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Version 9.2 en date du [01/09/2015]