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Terms and Conditions

TERMES & CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET

Date d'entrée en vigueur : 31 août 2012

Ton utilisation du site Internet exploité par Diageo Brands sur www.johnniewalker.com (le "Site") est soumise à ton acceptation des présents Termes et Conditions d’utilisation du site Internet, en ce inclus notre Note concernant la confidentialité et les fichiers de témoins ("cookies" (collectivement désignés par les « Termes et Conditions »). Nous nous réservons le droit de modifier ponctuellement les présents Termes et Conditions sans avis préalable et à notre discrétion.   Il est de ta responsabilité de prendre connaissance de cette page périodiquement pour les mises à jour, qui entreront en vigueur dès leur publication.  (Voir la case ci-dessous pour un résumé des mises à jour). Ton utilisation continue du site constitue l'acceptation des présents Termes et Conditions. Nous nous réservons le droit à tout moment de changer, modifier, suspendre ou arrêter toute partie, toute caractéristique ou tout contenu du Site.  Nous pouvons également imposer des limites sur certaines caractéristiques ou restreindre ton accès à des parties ou à l'intégralité du Site sans notification et sans que notre responsabilité ne soit engagée. Le Site est exploité par un membre du groupe de sociétés de Diageo, dont le dernier holding est Diageo plc (inscrit en Angleterre et au Pays de Galles, sous le numéro de société 23307, et dont le siège social sis à 8 Henrietta Place, Londres W1G 0NB, Royaume-Uni).

Tu peux utiliser ce Site uniquement si tu as l’âge légal pour acheter de l’alcool dans ton pays de résidence et dans le pays à partir duquel tu as accès au Site.   Si tu ne relèves pas de cette catégorie, tu pourrais enfreindre les lois ou les réglementations en vigueur dans ton pays de résidence ou d’accès, et tu devrais quitter immédiatement le Site.

Tu peux autoriser l'accès restreint à ce site en utilisant un logiciel de filtrage de contenu ou en modifiant les paramètres de ton ordinateur (par exemple ceux du navigateur ou du système d'exploitation), selon les cas.

SI TU N’ACCEPTES PAS CES TERMES ET CONDITIONS DANS LEUR INTÉGRALITÉ, NOUS T'INVITONS A QUITTER LE SITE MAINTENANT.

Toutes les références à « nos » « notre(s) » et « nous », ou à « société » contenues dans les présents Termes et Conditions font référence à Diageo plc, ses filiales, ses sociétés affiliées et ses associés.

  1. Droits

    Nous sommes propriétaires ou nous détenons la licence de tous les droits relatifs au support et au contenu (en ce compris, mais sans aucune restriction, le texte, les images, les pages Internet, les sons, les logiciels (en ce inclus le code, l’interface et la structure du site Internet), les vidéos, et les aspects visuels et de forme, la conception et la compilation qui en découlent) présentés sur le site. Tu admets de pouvoir utiliser ces supports et/ou contenus tel que définis ci-avant uniquement dans la mesure autorisée par les présents Termes et Conditions.

  2. Propriété intellectuelle

    Sauf indication contraire, nous sommes le propriétaire et/ou l’utilisateur autorisé de l’intégralité des marques de fabrique, marques de service, dessins et modèles, emballages, brevets, droits d'auteur, droits de bases de données et autres droits de propriété intellectuelle (collectivement désignée la « Propriété intellectuelle ») apparaissant ou contenus sur le Site. À l'exception de ce qui est prévu dans les présents Termes et Conditions, ton utilisation du Site ne t’octroie aucun droit, titre, intérêt ou licence quelconque sur une telle Propriété intellectuelle à laquelle tu peux avoir accès sur le Site.  À l'exception de ce qui est prévu dans les présents Termes et Conditions, toute utilisation ou reproduction de la Propriété intellectuelle est interdite.

  3. Restrictions d’utilisation

    À l'exception de ce qui est expressément autorisé par écrit par la loi, par nous-mêmes ou par le donneur de licence, tu n'es pas autorisé(e) à reproduire, transmettre, donner sous licence, vendre, exécuter publiquement, distribuer, adapter, traduire, modifier, regrouper, fusionner, partager ou mettre d’une autre manière à la disposition de qui que ce soit tout ou partie des supports ou du contenu disponible sur le Site ou encore de créer des œuvres dérivées à partir de tout ou partie des supports ou du contenu disponible sur le Site, ou de l'utiliser à des fins commerciales.

  4. Conditions d’utilisation et politique d’utilisation acceptable relative aux forums publics

    Le Site peut contenir des services interactifs, y compris, mais sans s'y limiter, des groupes de discussions, des groupes d'informations, des tableaux d'annonce, des salons de bavardage (« chat rooms »), des blogues et autres réseaux sociaux comme l'affichage de contenu accessible par un lien à partir de sites d'interfaçage (tel que décrit dans la partie 5 ci-dessous) (collectivement désignés les « Forums publics »), qui peuvent te permettre de poster, transmettre ou soumettre des informations, y compris, mais sans s'y limiter, des formulations, des images, des illustrations, des enregistrements audio et vidéo (les « Articles »). Nous nous réservons le droit de surveiller activement les Articles sur les Forums publics. De la même manière, nous pouvons ou non exercer un contrôle éditorial sur les Articles sur tout Forum public.  Tu peux être exposé(e) sur des Forums publics à un contenu inexact, frauduleux ou trompeur ou que tu trouves choquant ou désagréable.  Ton utilisation des forums publics s’effectue à tes propres risques.

    Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de surveiller les Forums publics et de retirer ou modifier tout Article que nous considérons, à notre entière discrétion, comme constituant une utilisation abusive de ces règles.  Nous pouvons restreindre, suspendre ou résilier ton utilisation de ces services ou du Site, à notre seule discrétion, si nous estimons que l’utilisation qui est faite des forums publics ou du Site est abusive.

    Constituent notamment une utilisation abusive du Site :

    • utiliser le Site pour tout objet inapproprié, illégal ou immoral;
    • provoquer une nuisance par ton utilisation du Site ou mettre en péril ou affecter le fonctionnement du Site;
    • utiliser le Site dans le but créer, accueillir ou transmettre (que ce soit dans un Forum public ou autrement) tout support diffamatoire, choquant ou obscène ou tout engagement dans des activités qui pourraient offenser autrui pour des motifs de race, religion, croyance ou sexe;
    • utiliser le Site dans le but de faire du tort ou de tenter de faire du tort à une personne mineure et ce d'une quelconque manière;
    • utiliser le Site dans le but de créer, accueillir ou transmettre du contenu qui menace de créer ou encourage des dommages corporels ou la destruction de biens ou qui constituerait une infraction criminelle ou pourrait engager la responsabilité civile de son auteur;
    • utiliser le Site dans le but de créer, accueillir ou transmettre du contenu qui viole le droit d'auteur, la marque, le brevet, le secret commercial, la confidentialité, le droit de publicité ou autre droit de propriété intellectuelle ou droit exclusif de toute autre partie;
    • utiliser le Site dans le but de créer, accueillir ou transmettre des publicités non sollicitées à d’autres utilisateurs;
    • utiliser le Site dans le but de créer, accueillir ou transmettre tout contenu qui harcèle autrui;
    • utiliser le Site dans le but de faire faire des offres fausses, trompeuses, prêtant à confusion ou frauduleuses pour vendre ou acheter des produits, articles ou services ou pour effectuer des chaines de lettres ou des ventes en cascade ou équivalent;
    • ajouter, retirer ou modifier l'identification d'informations d’en-tête de réseaux (« identifying network header information ») ou de gestion de droits d'auteur, y compris les noms des auteurs, les dates de publication ou les noms des services de contrôle, dans le but de tromper ou d'induire en erreur;
    • utiliser le Site dans le but d’accéder ou de tenter d'accéder aux comptes d'autres personnes ou de pénétrer ou tenter de pénétrer dans nos mesures de sécurité, logiciels, matériels informatiques, systèmes de communications électroniques ou systèmes de télécommunication ou ceux de tiers;
    • utiliser le Site dans le but de collecter ou de tenter de collecter des informations personnelles concernant des tiers à leur insu et sans leur consentement ou de participer au « grattage écran », « grattage base de données » ou toute autre activité ayant pour but d'obtenir des listes d'utilisateurs ou d'autres données;
    • utiliser le Site pour toute activité qui affecte négativement la faculté d’autres personnes ou systèmes d’utiliser les services ou Internet de manière générale, notamment, sans s'y limiter, l'engorgement et le piratage;
    • revendre, ou redistribuer toute Propriété intellectuelle communiquée par nous, nos contractants ou concessionnaires sans notre accord écrit préalable; ou se faire passer pour toute autre personne ou entité ou utiliser un faux nom que tu n'es pas autorisé(e) à employer;
    • encourager accepter ou rendre attrayant la consommation d’alcool par des mineurs, la conduite en état d'ivresse ou la consommation excessive de boissons alcoolisées;
    • révéler toute information personnelle te concernant ou concernant toute autre partie (par exemple, le numéro de téléphone, l’adresse géographique ou toute autre information de laquelle il est possible de tirer l'identité ou les coordonnées d'une personne); et
    • enfreindre les conditions d'utilisation associée à un site d'interface (« Interfacing site »).

    Cette liste sert uniquement à fournir des exemples et n'est pas une liste exhaustive du type d’utilisations inacceptables du Site ou de Forums publics susceptibles de mener à la restriction, la suspension ou la résiliation de ton utilisation du Site ou des Forums publics.   En raison de la nature internationale d’Internet, les utilisateurs acceptent par les présentes conditions de se conformer à toutes les règles locales relatives à la conduite en ligne et aux contenus acceptables.  Les utilisateurs acceptent également de se conformer à toutes les règles applicables en matière d’exportation de toute donnée d'un quelconque pays.

    Tout Article que tu réalises sera supposé ne pas être confidentiel ou secret.  Tu comprends que les informations personnelles et autres informations (par exemple, le nom d'utilisateur, l’adresse électronique, le numéro de téléphone) que tu postes sur ou par le biais de Forums publics sont généralement accessibles, et peuvent être recueillies et utilisées, par autrui et peuvent mener à des messages spontanés ou d'autres contacts de la part d'autres personnes. Tu ne dois pas insérer d’informations personnelles te concernant ou concernant toute autre personne dans un Article.  Nous nous réservons le droit mais ne sommes pas obligés de retirer tout Article contenant des informations personnelles.  Nous ne serons pas tenus responsables de l'utilisation ou du détournement de toute information ou donnée, notamment des informations personnelles, que tu postes sur nos Forums publics.

    Tu déclares et garantis que tes Articles sont des originaux écrits par tes soins, ne violent pas les droits de propriété intellectuelle d'une autre partie, ne sont pas obscènes, vulgaires, choquants, malveillants, discriminatoires, diffamatoires ou illégaux d’une quelconque façon, qu’aucune autre partie ne dispose d'un quelconque droit sur lesdits Articles, que tu as renoncé à l’exercice de tout « droit moral » sur tes Articles et que tu nous octroies un droit exempt de redevance, sans restriction, mondial, perpétuel, irrévocable, non exclusif et entièrement cessible, transférable et pouvant faire l'objet d'une sous-licence et tu octroies une licence d'utilisation, de copie, de reproduction, de modification, d'adaptation, de publication, de traduction, de création d'œuvres dérivées, de distribution, d'exécution et d'affichage sur lesdits Articles (en tout ou partie) et/ou un droit de les inclure dans d'autres œuvres sous toute forme, sur tout support ou au moyen de toute technologie connus aujourd'hui ou développés ultérieurement et ce, à toute fin éditoriale, commerciale, non commerciale, promotionnelle ou autre.

    Nous ne sommes pas responsables de la conservation de tes Articles et nous pouvons les effacer ou les détruire à tout moment.

    LE CONTENU, LES INFORMATIONS ET LES SUPPORTS POSTÉS PAR DES UTILISATEURS SUR DES FORUMS PUBLICS NE SONT PAS AVALISÉS PAR NOUS. IL EST DE TA RESPONSABILITÉ D’ÉVALUER ET DE CONFIRMER L’EXACTITUDE DES INFORMATIONS COMMUNIQUÉES PAR D’AUTRES UTILISATEURS OU PAR LE BIAIS DE FORUMS PUBLICS. Les opinions exprimées sur les forums publics ne sont pas nécessairement les nôtres.  Les déclarations faites, les conseils donnés et les opinions exprimées par les participants sont uniquement de la responsabilité de leurs auteurs.  Nous ne serons pas tenus responsables des déclarations, conseils ou opinions ou autres contenus ou supports sur les Forums publics. Tu renonces à notre égard à toute réclamation et demande de toute sorte et nature, connue et inconnue, quelle qu'elle soit, découlant de ou associée d'une quelconque manière à un litige avec un autre utilisateur du Site.

  5. Sites d'interface

    Tu reconnais et acceptes que nous ne sommes pas responsables du contenu (« Contenu accessible par un lien ») hébergé par des sites Internet non affiliés (« Sites d'interface ») avec lesquels tu peux ou nous pouvons avoir des liens à partir du Site ou affiché d’une autre façon sur le Site via une interface de programmation d'application ou une autre méthode.

    Nous n’hébergeons pas ou ne stockons pas de Contenu accessible par un lien.   L'affichage de Contenu accessible par un lien ou la mise à disposition de liens vers des sites d'interface ne signifie pas que nous avalisons ledit Contenu accessible par un lien, Sites d'interface ou produits, publicités et autres supports présentés sur de tels sites ou que ceux-ci nous soient associés avec nous. Tu reconnais et acceptes que nous ne sommes pas directement ou indirectement responsables, de tout dommage, perte ou coût engendré ou présumé être engendré par ou en relation avec, ton utilisation ou ta confiance dans de tels contenus, produits ou services disponibles sur de tels Sites d'interface ou par toute mesure prise par les Sites d'interfaces.

    Nous nous réservons le droit de retirer le Contenu accessible par un lien de notre Site ou des Sites d'interface dans la mesure où nous avons un tel contrôle, à tout moment, pour toute raison, notamment la violation des présents Termes et Conditions ou des conditions d'utilisation applicables du Site d'interfaçage. 

    Pour utiliser certaines fonctionnalités du Site, il pourra t’être demandé de créer un compte avec un nom d'utilisateur, un mot de passe sur ces sites d’interface.   Ces sites n’étant pas des sites affiliés, nous ne sommes pas responsables des noms d'utilisateur, mots de passe ou autres informations qu'ils peuvent collecter.  Par ailleurs, nous ne te demanderons jamais de nous communiquer ton mot de passe pour les Sites d'interface.   Si tu es dans l'impossibilité de créer des comptes sur ces Sites d'interface pour une quelconque raison que ce soit, tu peux ne pas être en mesure d’utiliser pleinement les fonctionnalités offertes par le Site.

    En plus des présents Termes et Conditions, le Contenu accessible par un lien affiché sur notre Site, en ce compris tes droits y relatifs, est soumis aux conditions d'utilisation applicables telles qu'établies par le Site d'interface.

  6. Supports remis par tes soins

    Sauf requête spécifique, nous ne sollicitons pas ni ne souhaitons recevoir d'informations confidentielles, secrètes ou exclusives, ou autres supports de ta part par le biais du Site ou d'un quelconque de ses services, par courrier électronique ou de toute autre matière.   Toute information ou support que tu publies sur le Site et qui n'a pas expressément fait l’objet d’une demande de notre part sera censé ne pas être confidentiel, secret ou exclusif.  Tu acceptes que nous puissions utiliser, reproduire et divulguer sans restriction pour tout objet que nous jugeons approprié et sans paiement d’une quelconque somme ou reconnaissance de ta part quant à leur source, toute information ou tout support que tu publies sur le Site, qu'il s'agisse d'idées, de concepts créatifs ou autres supports, sous tout format (y compris, mais sans s'y limiter, le texte, les images, les illustrations, les enregistrements audio et vidéo).  Tu garantis également que tous les auteurs concernés ont renoncé irrévocablement à l’exercice de tous les « droits moraux » sur les supports postés. NOTRE RESPONSABILITÉ NE POURRA ÊTRE ENGAGÉE POUR TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE QUE TU POURRAIS SUBIR DU FAIT DE L’UTILISATION OU DE LA DIVULGATION PAR NOS SOINS DE TELS SUPPORTS DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI. Ce paragraphe n'affecte pas les droits que tu pourrais avoir en vertu des lois sur la confidentialité des données qui protègent tes informations personnelles ou des lois similaires sur la confidentialité, dans la mesure où il s’agit de droits auxquels on ne peut renoncer ou qui ne peuvent être exclus.

  7. Comptes et sécurité

    Nous pouvons t’autoriser à créer un compte avec un nom d'utilisateur et un mot de passe pour accéder à et utiliser certains domaines du Site, des Forums publics et d'autres services.   Tu ne peux pas créer de compte si tu n'as pas l'âge légal requis pour acheter de l'alcool, dans ton pays de résidence et dans le pays dans lequel tu accèdes au Site.  Tu es tenu(e) de nous communiquer des informations exactes relatives aux comptes.   Tu es responsable du maintien de la stricte confidentialité du mot de passe de ton compte et tu es responsable de toute activité faisant usage de ton compte et de ton mot de passe. Tu acceptes de (a) nous notifier immédiatement toute utilisation non autorisée de ton mot de passe, de ton compte ou toute autre violation de sécurité, et (b) garantir que tu quittes ton compte à la fin de chaque session.  Il est de ta seule responsabilité de contrôler la diffusion et l'utilisation de ton mot de passe, l'accès à et l'utilisation de ton compte et de nous notifier le cas échéant ton souhait d’annuler ton compte.  Nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages qui peuvent résulter de ton manquement à te conformer à cette disposition.

  8. Absence de garanties

    LE SITE EST FOURNI « TEL QUEL » ET L’UTILISATION QUE TU FAIS DE CELUI-CI SE FAIT À TES PROPRES RISQUES.   NOUS, NOS RESPONSABLES, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS ET AYANTS DROITS NE FOURNISSONS PAS, DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, DE GARANTIES EXPRESSES ET IMPLICITES, NOTAMMENT, SANS LIMITATION, TOUTES LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, PERFORMANCE, TITRE ET ABSENCE DE VIOLATION.   NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SITE SERA EXEMPT DE TOUT VIRUS, DISPONIBLE, ACCESSIBLE, SANS ERREUR, SANS INTERRUPTION OU QUE LE CONTENU SERA EXACT.   BIEN QUE NOUS PRENIONS DES MESURES RAISONNABLES POUR SÉCURISER LE SITE, TU RECONNAIS QU’INTERNET N’EST PLUS UN MOYEN TOTALEMENT SÛR ET NOUS NE FOURNISSONS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, QU’UNE QUELCONQUE INFORMATION OU QU’UN QUELCONQUE SUPPORT QUE TU POSTES OU TRANSMETS PAR LE BIAIS DU SITE SERA EXEMPT DE TOUT ACCÈS OU UTILISATION NON AUTORISÉ(E).   EN CAS DE MÉCONTENTEMENT CONCERNANT LE SITE, TON UNIQUE RECOURS EST ET SERA D’ARRÊTER DE L’UTILISER.

  9. Produits et services de tiers

    NOUS NE RÉPONDONS PAS DES PERSONNES, SOCIÉTÉS ET AUTRES ORGANISATIONS DONT LES PRODUITS OU SERVICES PEUVENT ÊTRE ACCESSIBLES OU SONT AFFICHÉS PAR LE BIAIS DU OU SUR LE SITE.

  10. Ta responsabilité

    Tu dois toujours vérifier les informations mentionnées sur le Site auprès d'autorités indépendantes avant d'agir ou de t’y fier.  Il est de ta responsabilité d'utiliser des logiciels de vérification de virus pour tous les supports téléchargés depuis le Site et de t’assurer de la compatibilité d'un tel logiciel avec ton matériel.

    Dans les cas où tu nous communiques des informations relatives à des tiers, tu garantis que tu as reçu le consentement de ce tiers pour une telle divulgation et que le tiers a été informé de, et accepte, notre Déclaration de confidentialité et toute utilisation que nous pouvons faire de telles informations.

  11. ABSENCE DE RESPONSABILITÉ

    DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, NOUS, NOS RESPONSABLES, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENT ET AYANTS DROIT DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUX PERTES, COÛTS OU DOMMAGES (DIRECTS, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS OU AUTRES) QUE TU POURRAIS SUBIR DU FAIT DE TON UTILISATION DU SITE OU DE TOUT VIRUS INFORMATIQUE TRANSMIS À TRAVERS LE SITE OÙ D'AUTRES SITES AUXQUELS IL EST POSSIBLE D’ACCÉDER DEPUIS LE SITE, SANS TENIR COMPTE DE SAVOIR SI DE TELS PERTES, COÛTS OU DOMMAGES SONT LA CONSÉQUENCE DE NOTRE NÉGLIGENCE OU AUTRE MANQUEMENT ET SANS TENIR COMPTE DE SAVOIR SI NOUS SOMMES OU AVONS ÉTÉ EXPRESSÉMENT INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELLES PERTES OU DE TELS DOMMAGES. L’INTÉGRALITÉ DE NOTRE RESPONSABILITÉ A TON ÉGARD POUR TOUS LES DOMMAGES, COÛTS, PERTES ET CAUSES D'ACTION DANS L'ENSEMBLE (QU'ILS SOIENT CONTRACTUELS, DÉLICTUELS, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE, LA STRICTE RESPONSABILITÉ OÙ LA RESPONSABILITÉ DU PRODUIT) POUVANT RÉSULTER DE TON UTILISATION DU SITE NE POURRA EXCÉDER AU TOTAL, €100.

  12. Information de l’utilisateur

    Au cours de ton utilisation du Site, il pourra t’être demandé de nous communiquer des informations personnelles (de telles informations étant désignées par « Informations de l'utilisateur »). Nos politiques concernant la collecte d'informations et l’utilisation relatives des Informations de l'utilisateur sont établies dans la Déclaration de confidentialité. Tu reconnais et acceptes être le seul responsable de l'exactitude et du contenu des Informations de l'utilisateur.

  13. Indemnisation

    Par les présentes, tu reconnais devoir nous indemniser ainsi que nos responsables, dirigeants, agents, employés et représentants pour les pertes, dommages ou coûts résultant de ton utilisation du Site, d'un de ses services ou de toute information accessible sur, ou par le biais, du Site, notamment les informations obtenues via des Sites d'interface, ta soumission ou transmission d'informations ou de supports sur, ou par le biais du, Site ou de Sites d'interface ou ta violation des présents Termes et Conditions, des conditions d'utilisation des Sites d'interface ou toute autre loi, réglementation et règle.  Par les présentes, tu reconnais également devoir nous indemniser ainsi que nos responsables, dirigeants, agents, employés et représentants pour toutes les plaintes selon lesquelles les informations ou supports que tu nous as soumis ou que tu nous soumettras violent les lois ou les droits de tiers (y compris, mais sans s'y limiter, les réclamations au titre de diffamation, atteinte à la vie privée, violation de confiance, violation de droit d'auteur, ou violation de tout autre droit de propriété intellectuelle).  Nous nous réservons le droit de défendre et de contrôler exclusivement toute plainte résultant des éléments susmentionnés ainsi que toute affaire d'indemnisation de ce type, et tu acceptes par les présentes, de coopérer totalement avec nous dans le cadre de telles défenses.

  14. Restriction, suspension et résiliation

    Nous pouvons à tout moment restreindre, suspendre ou résilier ton accès au Site et/ou ta possibilité de te servir d'un des services sur le Site, notamment les services interactifs, si nous pensons que tu as violé les présents Termes et Conditions.  Une telle restriction, suspension ou résiliation se fera sans préjudice des droits que nous pouvons avoir à ton encontre au titre de ta violation des présents Termes et Conditions.  Nous pouvons également à tout moment, retirer l’intégralité du Site ou une de ses parties ou caractéristiques.  Note que nous avons la possibilité de suivre ton adresse IP et, si nécessaire, de contacter ton prestataire de services Internet dans le cas d'une violation suspectée des présents Termes et Conditions..

  15. Intégralité de l’accord

    Les présents Termes et Conditions, en ce compris notre Déclaration de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre toi et nous quant à son objet et annulent et remplacent l’ensemble des autres promesses, déclarations, accords et conventions de toutes sortes, quels qu'ils soient, conclus entre nous.  Dans la mesure où un logiciel est disponible sur le Site, il peut faire l'objet d'un contrat de licence qui est distribué ou inclus avec le logiciel et tu acceptes de te conformer aux Termes et Conditions de tels contrats de licence.  Notre manquement à exercer ou appliquer un quelconque droit ou une quelconque disposition des Termes et Conditions ne constituera pas une renonciation dudit droit ou de ladite disposition.  S’il est jugé par un tribunal de juridiction compétente que l’une des dispositions des Termes et Conditions est inapplicable ou frappée de nullité, les parties conviennent néanmoins que le tribunal s'efforcera de donner effet aux intentions des parties, telles que reflétées dans ladite disposition, et les autres dispositions des Termes et Conditions resteront en vigueur.  Nous pouvons, à tout moment, à notre discrétion, céder, attribuer ou transférer d’une autre manière, à tout tiers ou toute partie tous ou partie de nos droits et obligations découlant des Termes et Conditions.

  16. Droit d’auteur et Agent de propriété intellectuelle pour les États-Unis

    Nous respectons les droits de propriété intellectuelle des autres, et demandons que les personnes qui utilisent le Site en fassent autant. Si tu penses que ton travail a été copié d'une quelconque manière qui constitue une violation des droits d'auteur, transmets à l'Agent des droits d'auteur désigné ci-dessous les informations suivantes :

    ton adresse, numéro de téléphone et adresse électronique ; 

    une description de l'œuvre protégée par un droit d'auteur que tu revendiques avoir été violée;

    une description de la prétendue atteinte et le lieu où le support des droits prétendument atteints est situé ;

    une déclaration rédigée par tes soins établissant que tu penses de bonne foi que l'utilisation contestée n’a pas été autorisée ni par toi, ni par le propriétaire du droit d'auteur, ni par son agent ni par la loi ;

    une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur ; et

    une déclaration rédigée par tes soins, effectuée sous peine d’être poursuivi pour faux serment, établissant que les informations susvisées dans ta notification sont exactes et que tu es le propriétaire du droit d'auteur ou autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur.

    Agent des droits d’auteur :
    Diageo North America, Inc., 801 Main Avenue, Norwalk, CT 06851. A l'attention de : Conseiller juridique spécial, Propriété intellectuelle, Téléphone n°  01 203 2294264, Télécopie n°  203-229-8925, Adresse électronique : copyright@diageo.com.

    Nous pouvons ne pas être en mesure de retirer le Contenu accessible par un lien, hébergé par des Sites d'interface. Tu peux être amené(e) à devoir contacter le Site d'interface approprié pour le retrait de ton travail.

  17. Contrôle à l'exportation

    Dans la mesure où le logiciel ou les données techniques sont accessibles par le biais du Site, un tel logiciel ou de telles données techniques peuvent faire l'objet de contrôles à l’exportation, la réexportation et/ou l'importation imposés par les États-Unis ou toute autre juridiction et ne peuvent être téléchargés ou autrement exportés ou réexportés en violation des lois de toute juridiction compétente, y compris, de manière non exhaustive : (a) un pays (ou un ressortissant ou résidant d’un pays) sur lequel les États-Unis ont placé un embargo ou qui fait l’objet de restrictions à l’exportation pertinentes ;; (b) quiconque figurant sur la liste des ressortissants spécialement désignés (« Specially Designated Nationals ») du ministère du Trésor des Etats-Unis ou (c) en violation de la liste des commandes refusées (« Table of Denial Orders ») du ministère du Commerce des États-Unis.
     
  18. Droit applicable

    Les présents Termes et Conditions, en ce compris la Déclaration de confidentialité et tout sujet relatif au Site, seront régies par le droit anglais sans tenir compte des règles de conflit de lois. Toute procédure juridique découlant de, ou relative aux, présents Termes et Conditions intentée à notre encontre ou qui nous concerne ou qui concerne toute partie indemnisée, sera soumise à la compétence exclusive du Cour de cassation au Bruxelles, et tu reconnais irrévocablement par les présentes la compétence desdits tribunaux.

    JOHNNIE WALKER® ,RED LABEL, BLACK LABEL, DOUBLE BLACK LABEL, GOLD LABEL RESERVE, PLATINUM LABEL, BLUE LABEL et le texte KEEP WALKING, et le Striding Man ainsi les logos associés sont des marques deposées de
    ©Diageo Brands B.V., Molenwerf 10, 1014 BG Amsterdam, Pays-Bas 2012. Tous droits réservés.

    Version 9.0 en date du 31 août 2012

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